RÈGLEMENT DU CONCOURS D'HALLOWEEN

12 octobre 2020 08:40

DES FRIANDISES ET AUCUN MAUVAIS TOUR

Règlement officiel

 

AUCUN ACHAT REQUIS. Des friandises et aucun mauvais tour (le « concours ») est régi par le présent règlement. En y prenant part, les participants acceptent le présent règlement, y compris les exigences d’admissibilité. Le concours est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales et est invalide là où la loi l’interdit.

 

Le prix du concours est destiné aux enfants et adultes entre l’âge de 8 ans et 99 ans.

 

  1. Admissibilité. Le concours est ouvert à tous les citoyens ou résidents permanents du Canada habitant au Québec qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire. Ne sont pas admissibles les personnes associées au concours, notamment les employés de QuadReal Property Group Limited Partnership (« QuadReal »), de Marché Central, Party Expert, Mr.Puffs (ensemble les « partenaires du concours »), de [locataires et occupants du centre commercial, soit « Marché Central »] et de toutes leurs filiales et sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, directeurs, employés, mandataires, représentants, agences de promotion et de marketing respectifs, les membres de leur famille immédiate et les personnes résidant sous le même toit qu’eux.

 

        Les enfants âgés de 8 à 17 ans qui, ensemble avec leurs parents et tuteurs légaux, qui par ailleurs remplissent les critères d’admissibilités de la Section 1, seront              autorisés à participer au concours avec le consentement écrit des parents ou tuteurs légaux et seront éligible à gagner le prix (comme définit  Section 4). En aucun          cas, un mineur ne sera déclaré gagnant sans le formulaire (comme définit Section 6) signé et remis par les parents ou tuteurs légaux du mineur.

 

  1. Durée du concours. Le concours commence le 12 octobre 2020 à 9h00 (EST) et se termine le 22 octobre 2020 à 16 h 00 (EST)  (la « durée du concours »).

 

  1. Mode de participation. Pendant la durée du concours, les participants s’inscrivent au concours en ligne sur Instgram et Facebook en nous suivant, en aimant notre post, taguant un ami. Une seule (1) participation par personne et par adresse électronique est autorisée pendant la durée du concours. Toute personne qui tente de participer avec plusieurs adresses électroniques ou qui utilise un dispositif ou un logiciel pour participer plusieurs fois contrevient au présent règlement, sera disqualifiée et perdra tous les prix gagnés, le cas échéant, à la seule discrétion de QuadReal.

 

  1. Prix du concours. Il y aura cinquante prix à gagner. Chaque prix (un « prix »; ensemble les « prix ») sera composé d’une boite cadeau contenant un set d’autocollants d’Halloween (Party Expert), un set de pailles en papier Chat & Citrouille (Party Expert), une carte cadeaux de 100 $ (Marché Central), un sac de bonbon (Marché Central), un coupon pour une boite de 12 puffs (Mr.Puffs) et a une valeur approximative de 132 $ (132 $ CAD). Les chances de gagner dépendent du nombre de formulaires de participation admissibles reçus conformément au présent règlement[1].

 

  1. Conditions relatives aux prix. Les prix sont assujettis aux conditions suivantes :

 

  1. Tous les coûts liés aux prix sont à la charge des gagnants.
  2. Les prix doivent être acceptés tels quels. Aucune substitution, aucune remise en argent ni aucun échange ne seront effectués.
  3. Les prix ne peuvent être vendus, échangés, transférés, cédés remboursés ni convertis en espèces.
  4. Toute partie non utilisée ou non réclamée des prix sera perdue et n’aura aucune valeur monétaire.
  5. Les partenaires du concours ne donnent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’état, à l’adaptation à un usage particulier ou à la qualité marchande des prix et n’assument aucune responsabilité pour les prix perdus, endommagés ou mal acheminés.
  6. QuadReal se réserve le droit de remplacer le ou les prix, en tout ou en partie, par un ou des prix ou des éléments de prix de valeur égale ou supérieure advenant le cas où le ou les prix ou les éléments de prix ne puissent être attribués pour quelque raison que ce soit.

 

  1. Comment gagner. Un tirage au sort[2] sera effectué participation admissibles reçus au plus tard le 23 octobre 2020 pour sélectionner cinquante participants qui deviendront admissibles comme gagnants (chacun un « participant sélectionné »). QuadReal tentera de communiquer avec les participants sélectionnés dans les trois jours ouvrables suivants (la « date de contact ») par message privé à sa seule discrétion. Les participants sélectionnés devront fournir une preuve d’identité à la demande de QuadReal.

 

Pour être déclarés gagnants, les participants sélectionnés (chacun un « gagnant ») doivent :

  1. avoir respecté et continuer de respecter le règlement du concours;
  2. répondre correctement à une question d’aptitude mathématique, sans aide et en un temps limité;
  3. remplir et retourner à QuadReal, dans les sept jours suivant la réception, un formulaire standard de déclaration, d’indemnisation et de décharge (la « décharge») signé confirmant leur compréhension et leur respect du règlement du concours et leur acceptation du prix tel qu’attribué, fournissant une décharge satisfaisante pour QuadReal et libérant de façon satisfaisante les partenaires du concours et leurs entités respectives de toute responsabilité découlant du concours, notamment en lien avec la sélection des gagnants, l’administration du concours et l’acceptation ou l’utilisation du prix tel qu’attribué.

 

 

Si un participant sélectionné ne peut être joint avant la date de contact pour quelque raison que ce soit, notamment parce qu’il n’a pas fourni une adresse électronique ou un numéro de téléphone valide, ou s’il est incapable de répondre à la question réglementaire ou ne remplit pas toutes les conditions du concours, les commanditaires du concours, à leur seule discrétion, peuvent procéder à un autre tirage au sort pour sélectionner un autre participant conformément au règlement du concours. QuadReal tentera de communiquer avec le nouveau participant sélectionné dans les trois jours ouvrables suivant le tirage au sort par courriel ou par téléphone, et ce, dans les mêmes conditions que celles énoncées aux présentes. Aucune communication n’est échangée avec les participants, sauf avec les participants sélectionnés.

 

  1. Consentement et autorisation. En participant au concours, chaque gagnant consent à l’utilisation de son nom, de sa ville de résidence, de sa photographie, de ses déclarations et/ou de ses représentations, sans autorisation ni rémunération supplémentaire, sauf si la loi l’interdit, dans toute publicité ou annonce dans tout média dans le monde, à perpétuité, réalisée par les partenaires du concours et/ou leurs agences et sociétés affiliées ou mandataires ou en leur nom.

 

  1. Généralités.

 

  1. QuadReal se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin, de clôturer, de suspendre, de rétablir ou de modifier, en tout ou en partie, le concours à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
  2. En prenant part au concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement, qui peut être modifié; le cas échéant, les modifications seront affichées sur la présente page Web.
  3. Bien qu’il puisse être communiqué, promu ou administré par un média social ou un service ou site de réseautage social tiers (chacun un « service tiers»), le concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par un service tiers ni associé à un service tiers; les questions, commentaires ou plaintes concernant le concours doivent être adressés à QuadReal et non à un service tiers.
  4. En prenant part au concours, les participants libèrent automatiquement chacun des renonciataires (définis à la section 9) et toute autre personne ou entité liée de quelconque façon au concours de toute responsabilité découlant de quelque manière que ce soit du concours, notamment la sélection des gagnants, l’administration du concours et l’acceptation ou l’utilisation d’un prix ou des prix tels qu’attribués.
  5. Toutes les décisions prises par QuadReal concernant tous les aspects du concours sont définitives et exécutoires à tous égards. Par ailleurs, les participants acceptent de se conformer à toutes ses instructions et décisions. En cas de litige concernant l’interprétation du présent règlement ou toute décision rendue par QuadReal, la décision ou l’interprétation de QuadReal prévaudra.
  6. Toute tentative visant à falsifier le processus de participation, à interférer avec le concours ou le règlement du concours, à endommager délibérément tout site Web ou à nuire à l’administration, à la sécurité ou au fonctionnement légitime du concours peut constituer une violation des lois pénales et civiles; le cas échéant, les partenaires du concours se réservent le droit de demander des dommages-intérêts ou d’autres mesures de réparation ou les deux aux coupables dans toute la mesure permise par la loi, ce qui peut inclure l’interdiction de participation ou la disqualification pour ce concours et de futurs concours.
  7. Les renonciataires ne sont responsables ni des problèmes techniques, ni des défaillances des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique, des logiciels, ni des connexions réseau perdues ou non disponibles, ni des transmissions informatiques défaillantes, incomplètes, brouillées ou retardées, ni de toute combinaison de ces éléments. Ils ne sont pas non plus responsables des dommages causés à un système informatique par suite de la consultation du site, de la participation au concours ou de téléchargements dans le cadre du concours.
  8. Les partenaires du concours n’assument aucune responsabilité dans les cas où l’incapacité de tenir le concours résulte de tout événement échappant à leur contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, les grèves, lock-out et autres conflits de travail, les guerres, les actes de terrorisme et les virus, vers et bogues informatiques corrompant la sécurité, l’intégrité des données ou la bonne administration du concours.

 

  1. Non-responsabilité des renonciataires.

 

  1. Ni les partenaires du concours, ni leurs sociétés affiliées, ni leurs associés, administrateurs, directeurs, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs, ni les services tiers (collectivement les « renonciataires») ne sont responsables des négligences, réclamations, coûts, responsabilités, blessures, décès, pertes de biens et autres dommages touchant les participants ou les gagnants en lien avec l’acceptation, l’échange, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix ou leur participation au concours. Les gagnants assument toute responsabilité pour les blessures subies ou dommages causés, ou prétendument causés, par la participation au concours ou l’utilisation ou l’échange du prix, notamment les maladies, réactions allergiques et autres troubles de santé.
  2. Les renonciataires ne sont pas responsables des défaillances, interruptions, retards, erreurs ou omissions du site ou des sites Web de QuadReal ou de leurs fonctions pendant le concours, ni des problèmes liés à ces sites, notamment le mauvais fonctionnement mécanique ou technique ou le mauvais état des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, de l’équipement informatique et des logiciels, pour la non-réception de tout courrier électronique, pour le non-traitement d’une participation par QuadReal pour quelque raison que ce soit, pour des dommages à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne ou pour des atteintes à la vie privée pour toute raison indépendante de la volonté des renonciataires, y compris l’ingérence de pirates informatiques.

 

  1. Confidentialité. En soumettant des renseignements personnels dans le formulaire de participation, les participants consentent à ce que QuadReal les collecte, les utilise, les conserve et les divulgue aux fins de l’administration du concours et aux fins décrites dans sa politique de confidentialité au https://www.marchecentral.com/assets_dist/pdf/Politique-de-confidentialite-QuadReal.pdf Ils peuvent accéder à leurs renseignements personnels et en obtenir une copie sur demande écrite adressée au responsable de la protection de la vie privée de QuadReal à [email protected]

 

 

  1. Droit applicable et règlement des litiges. Le concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables et est invalide en dehors du Canada et là où la loi l’interdit. Les enjeux et questions concernant la rédaction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du règlement du concours, ou les droits et obligations des participants et des commanditaires dans le cadre du concours, sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard au choix de la loi applicable ou aux règles ou dispositions relatives aux conflits de lois. Les participants acceptent que les litiges, réclamations et causes d’action découlant du concours ou de tout prix attribué ou s’y rapportant seront résolus individuellement, sans recours à une forme quelconque de recours collectif, et exclusivement par les tribunaux de la province de Québec

 

  1. Divisibilité. Si une disposition du présent règlement ou son application à une personne ou à une circonstance est, dans une certaine mesure, invalide ou inapplicable, le reste du règlement ou de l’application de ladite disposition à des personnes ou à des circonstances autres que celles pour lesquelles elle est jugée invalide ou inapplicable n’en sera pas compromis, et chaque disposition du règlement sera valide et appliquée dans toute la mesure permise par la loi et indépendante de toute autre disposition du règlement.

 

Gagnants. Pour obtenir une copie papier de la liste des gagnants, envoyer par courrier une enveloppe-réponse affranchie au plus tard le 6 novembre 2020 à QuadReal Property Group Limited Partnership, Marché Central,  9197 Boulevard de l’Acadie, MONTREAL, QUEBEC, H4N 3K1

 

[1] Pour respecter les lois applicables, le règlement préciser le nombre et la valeur des prix et fournir toute autre information dont le promoteur du concours a connaissance et qui pourrait notablement influer sur les chances de gagner un prix. Un avocat-conseil peut être consulté pour déterminer si l’estimation de la valeur du ou des prix et des chances de gagner est conforme aux lois applicables.

[2] La plupart des concours promotionnels exigent que le participant sélectionné par un tirage au sort réponde correctement à une question réglementaire afin de gagner un prix. Il convient de consulter un avocat-conseil si la sélection des gagnants se fait autrement que par tirage au sort afin de déterminer si une question réglementaire est nécessaire et si ladite méthode de sélection est conforme aux lois applicables.

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